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Marques déposées par la société ETAT FRANÇAIS (MINISTERE DE LA DEFENSE) REPRESENTÉ PAR L'ETABLISSEMENT DE COMMUNICATION ET DE PRODUCTION AUDIOVISUELLE DE LA DEFENSE ETABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF
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CINÉMA DES ARMÉES
Marque expirée - Marque en non vigueur

CINÉMA DES ARMÉES
ETAT FRANÇAIS (MINISTERE DE LA DEFENSE) REPRESENTÉ PAR L'ETABLISSEMENT DE COMMUNICATION ET DE PRODUCTION AUDIOVISUELLE DE LA DEFENSE ETABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF

Numéro de dépôt :
3585716
Date de dépôt :
24/06/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/06/2018
CINÉMA DES ARMÉES de ETAT FRANÇAIS (MINISTERE DE LA DEFENSE) REPRESENTÉ PAR L\'ETABLISSEMENT DE COMMUNICATION ET DE PRODUCTION AUDIOVISUELLE DE LA DEFENSE ETABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF

Présentation de la marque CINÉMA DES ARMÉES

Déposée le 24 juin 2008 par la société ETAT FRANÇAIS (MINISTERE DE LA DEFENSE) REPRESENTÉ PAR L'ETABLISSEMENT DE COMMUNICATION ET DE PRODUCTION AUDIOVISUELLE DE LA DEFENSE ETABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CINÉMA DES ARMÉES »

Le déposant est la société ETAT FRANÇAIS (MINISTERE DE LA DEFENSE) REPRESENTÉ PAR L'ETABLISSEMENT DE COMMUNICATION ET DE PRODUCTION AUDIOVISUELLE DE LA DEFENSE ETABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF domicilié(e) 2 à 8, ROUTE DU FORT,94205 IVRY-SUR-SEINE cedex - 94205 - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 092 231 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MADAME LE DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT DE COMMUNICATION ET DE PRODUCTION AUDIOVISUELLE DE LA DEFENSE domicilié(e) 2 à 8, ROUTE DU FORT,94205 IVRY-SUR-SEINE Cedex - 94205 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CINÉMA DES ARMÉES est expirée depuis le 24 juin 2018.

ETAT FRANÇAIS (MINISTERE DE LA DEFENSE) REPRESENTÉ PAR L'ETABLISSEMENT DE COMMUNICATION ET DE PRODUCTION AUDIOVISUELLE DE LA DEFENSE ETABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF a également déposé les autres marques suivantes : Mediathèque de la DÉFENSE , IMAGES DÉFENSE , LE LIVRE-DVD , ECPA


ETAT FRANÇAIS (MINISTERE DE LA DEFENSE) REPRESENTÉ PAR L'ETABLISSEMENT DE COMMUNICATION ET DE PRODUCTION AUDIOVISUELLE DE LA DEFENSE ETABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF - 2 à 8, ROUTE DU FORT,94205 IVRY-SUR-SEINE cedex - 94205 - France - SIREN 180092231


MADAME LE DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT DE COMMUNICATION ET DE PRODUCTION AUDIOVISUELLE DE LA DEFENSE - 2 à 8, ROUTE DU FORT,94205 IVRY-SUR-SEINE Cedex - 94205 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-49

Publication - Publication le 8 août 2008 au BOPI 2008-32

– formation. – services de loisirs. – publication de livres. – production de films sur bandes vidéos. – location de films cinématographiques. – montage de bandes vidéos. – organisation d'expositions à but culturels ou éducatifs. – services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. – publication électronique de livres et de périodiques en ligne. – micro-édition.